Informations sur les fournisseurs d'énergie

Comment fonctionne le tarif réglementé ?



Offre phare des fournisseurs historiques et Engie, le tarif réglementé est actuellement le plus répandu dans les foyers français. Et pour cause, de 1946 à 2007, le Tarif bleu était le seul disponible à la souscription pour les clients particuliers. Une habitude que beaucoup ont choisie de conserver. Contrairement aux offres de marché, les prix du tarif réglementé ne sont pas soumis aux règles du marché et de la concurrence mais à différentes instances gouvernementales. Qui décide du prix du kWh, de l'abonnement ? Des évolutions tarifaires ? Comment sont fixés les tarifs réglementés ?



Comment sont fixés les tarifs réglementés de l’énergie ?



Le tarif réglementé de l’électricité est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), un organisme public indépendant, et mis à jour par le ministère de l'Énergie normalement au rythme d'une fois par an. Le calcul des tarifs réglementés obéit à des règles complexes (on parle de méthode par “empilement, souvent modifiées à la marge ou parfois même ignorées pour des motifs politiques. Même si la marge de manoeuvre des fournisseurs est très faible quant à l’évolution des prix, le tarif Bleu est fixé de manière à couvrir les coûts de fonctionnement d’EDF (coûts commerciaux, entretien et exploitation du réseau, mais également coûts de production). Or ces coûts sont en augmentation depuis plusieurs années :


    * Depuis la catastrophe de Fukushima en 2011, EDF procède à la remise aux normes de son parc nucléaire, dont le coût se  répercute sur le prix de l'électricité
    * L'intégration des énergies renouvelables, comme annoncé lors de la COP21 dans le cadre de la transition énergétique, occasionne également des frais de modification du réseau * Les taxes de l'électricité sont également en hausse, à commencer par CSPE (+650% depuis 2002), qui assure les politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération et les tarifs sociaux de l’électricité (TPN).
 

Tout cela explique l’augmentation régulière du Tarif Bleu depuis plusieurs années, en exceptant une légère baisse en 2016. Afin de pas constituer une concurrence déloyale par rapport aux fournisseurs alternatifs, le tarif Bleu (comme tous les tarifs réglementés), a l'obligation de refléter les coûts réels de la fourniture de l'énergie.

Le tarif réglementé du gaz, commercialisé par Engie, est encore aujourd’hui le choix de la majorité des ménages français. Le montant des tarifs réglementés de vente du gaz naturel est déterminé de la même façon que celui des tarifs de l’électricité : selon les différents coûts qui le composent, de l'approvisionnement à la fourniture du gaz, en ajoutant les taxes : TVA, CTA, mais aussi la TICGN, la Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel qui a fusionné avec la CSPG (biométhane) et la CTSSG. Les consommateurs de gaz naturel abonnés aux tarifs réglementés avaient pu constater des baisses successives des prix entre la fin de l'année 2014 et le premier semestre 2016,  mais entre temps, les tarifs réglementés du gaz ont flambé de nouveau.


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